simplification de la vie associative
01/01/2022 00:30:00 -
La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un p...... sanitaire qui a fragilisé les ressources financières du champ. Un plan en trois volets : fléchage de tout ou partie de l’assurance-vie des Français qui le souhaitent vers les titres associatifs dès mars 2022
19/08/2015 00:00:00 -
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... la vie des organisations. Bientôt complétée par une circulaire sur la mise en œuvre de la charte d’engagements réciproques [1], l’ordonnance relative à la simplification du régime des associations
06/11/2014 00:00:00 -
Une semaine avant la remise, le 5 novembre, des préconisations du député (PS) Yves Blein sur la sim...... Une semaine avant la remise, le 5 novembre, des préconisations du député (PS) Yves Blein sur la simplification associative, 50 nouvelles dispositions destinées à faciliter la bonne marche
21/09/2023 00:00:00 -
"On nous promettait un changement de méthode, moins descendante. Nous avons donc joué le jeu des Co......, qui affiche sa volonté d'améliorer la relation avec les associations, leur donnera-t-il des gages lors de la conclusion des travaux sur la simplification de la vie associative fin septembre ?
19/11/2014 00:00:00 -
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein re...... Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein remis à Matignon le 5 novembre égrène 50 propositions pour faciliter leur vie administrative. Mise
10/09/2015 00:00:00 -
Manque de clarté pour les donateurs, pratiques comptables hétérogènes... Cet été, le compte d’emplo...... de la vie associative, indique en retour le ministre Patrick Kanner.
18/06/2014 00:00:00 -
Le 3 juin dernier, Najat Vallaud-Belkacem a détaillé la feuille de route de son ministère, placée s...... Le 3 juin dernier, Najat Vallaud-Belkacem a détaillé la feuille de route de son ministère, placée sous le signe de la simplification de la vie associative. Les organisations disposeront demain d’un
20/09/2023 00:00:00 -
Il se faisait attendre depuis de longs mois. Le Pacte des solidarités a enfin été présenté par la P...... la restitution des travaux, fin septembre, sur la simplification de la vie associative et l'installation d'une « conférence permanente des solidarités » avec l’ensemble des parties prenantes en janvier.
30/09/2006 00:00:00 -
Deux-Sèvres. L'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés a développé un out....... Le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 a compliqué la vie de nombreux directeurs d'établissements. Mais pas de tous. L'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Deux
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a......Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a vécu. Depuis juillet 2023, le service public France VAE vise une simplification
26/10/2022 01:00:00 -
Les dispositifs visant à coordonner l’action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient dep......Les dispositifs visant à coordonner l’action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient depuis une quinzaine d’années. Mais l’ambition de simplification au bénéfice des parcours des publics
03/02/2021 00:30:00 -
Les entreprises sociales inclusives, celles de l’IAE en tête, font aujourd’hui figures de fantassins...... soient marchandes, associatives ou issues du tiers secteur : l’achat, la sous-traitance ou encore le recrutement sont autant de leviers d’inclusion de notre vie économique. En outre, nous constatons une véritable
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit
19/09/2018 00:00:00 -
Déléguée nationale aux personnes en situation de handicap à la Croix-Rouge française depuis 2015, Cé....... Elle livre sa vision de ses nouvelles fonctions. Vous venez du monde associatif. Comment percevez-vous votre mission ? Céline Poulet. Mon rôle est de m’assurer que dans chaque politique publique la question
08/03/2017 00:00:00 -
Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progre...... sur « la politique sociale » et la négociation sur le bloc « égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail ». La promotion du groupe Les mutations qui affectent le secteur associatif, la tendance
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... aux services associatifs qui ont vu leur nombre chuter de plus de 30 %. De la même façon, les dispositifs intéressants créés par la loi de programmation de 2019 (mesure d’accueil de jour, placements à domicile
06/07/2016 00:00:00 -
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l’intérêt ......Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l’intérêt général ? C’est sur cette question qu’a planché le haut conseil à la vie associative (HCVA
06/07/2016 00:00:00 -
Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ...... 1996). Point de vue Hubert Pénicaud, responsable du développement de la vie associative à l'APF « Les congés pour bénévolat sont hétérogènes et relativement complexes (conditions d’accès, motivation
31/12/2014 00:00:00 -
L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais...... l’engagement au rang de leurs atouts. En effet, la vie associative continue de faire des adeptes : la proportion de Français exerçant une activité bénévole a progressé de deux points entre 2010 et 2013
08/02/2017 00:00:00 -
Comment réduire la précarité et les inégalités ? À la veille des présidentielles, Louis Gallois et F...... un réel investissement dans la formation, avec un droit à l’éducation-formation tout au long de la vie assorti de ressources dès 18 ans, sur la base du compte personnel d’activité (CPA) rattaché à